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Koch Avocats - Paris - Elections Professionnelles

Koch Avocats assiste régulièrement des entreprises sur tous les aspects relatifs au droit social et à leurs obligations au titre des Elections professionnelles et dans les relations collectives de travail.

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • La mise en place et les élections au sein des instances représentatives du personnel – IRP (Comité d’entreprise ou d’établissement - CE, comité d’entreprise européen - CEE ou  Comité de groupe, CHSCT, délégués du personnel - DP)
  • Les contentieux collectifs relatifs aux élections professionnelles et à la désignation des délégués syndicaux, la constitution des sections syndicales, les représentants syndicaux au CE, …
  • La gestion des relations avec les instances représentatives du personnel – IRP (Comité d’entreprise ou d’établissement - CE, comité d’entreprise européen - CEE ou  Comité de groupe, CHSCT, délégués du personnel - DP)
  • L’organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel – IRP
  • La consultation obligatoire des instances représentatives du personnel(Comité d’entreprise - CE, comité d’entreprise européen - CEE ou  Comité de groupe, comités d’établissement, CHSCT, délégués du personnel - DP)
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