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Koch Avocats - Paris - Relations Collectives de Travail

Koch Avocats assiste régulièrement des entreprises sur tous les aspects relatifs au droit social et à leurs obligations au titre des Elections professionnelles et dans les relations collectives de travail avec les Instances représentatives du personnel - IRP et les partenaires sociaux.

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Instances représentatives du personnel – IRP : mise en place, organisation et consultation obligatoire du Comité d’entreprise ou d’établissement (CE), du comité d’entreprise européen (CEE) ou du Comité de groupe, du CHSCT, des délégués du personnel (DP)
  • Conseil et contentieux en matière d’élections professionnelles, de désignation de délégués syndicaux, de constitution de sections syndicales, de désignation de représentants syndicaux au CE
  • La gestion des relations avec les instances représentatives du personnel et leur fonctionnement
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