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Koch Avocats - Paris - Ressources Humaines

Koch Avocats conseille les services de Ressources Humaines des entreprises sur l’ensemble des aspects relatifs la législation sociale applicable et à stratégie propre de l’entreprise et de sa politique sociale.

Le cabinet assiste les services de Ressources Humaines des entreprises notamment dans les domaines suivants:

  • Embauche de salariés et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim...), rédaction de clauses dites « sensibles » (clauses relatives à la rémunération et aux objectifs du salarié, clause de non-concurrence, clause relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle développés par le salarié, clause de mobilité, d’exclusivité, etc.)
  • Aides à l’emploi
  • Mise en place d’une politique et d’un processus d’évaluation des salariés, rédaction de règlement intérieur, suivi de la discipline au sein de l’Entreprise
  • Entretiens d’évaluation des cadres et salariés
  • Gestion du détachement ou de l’expatriation de salariés
  • Procédures de licenciement pour motif économique ou personnel, départs négociés (rupture conventionnelle, transaction), régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Relations collectives de travail : élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux, négociation des accords collectifs, consultations obligatoires des instances représentatives du personnel, etc.
  • Accompagnement quotidien dans l’application de la réglementation en matière de congés payés, formation, paie ; veille réglementaire et jurisprudentielles, veille sur la Convention Collective applicable
  • Contentieux liés aux relations de travail
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