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Koch Avocats - Paris - Rupture Conventionnelle

Le cabinet Koch Avocats intervient régulièrement pour conseiller tant les entreprises que les salariés afin de gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail et les départs négociés.

Plus particulièrement, le cabinet Koch Avocats intervient sur toutes questions relatives :

  • aux techniques de négociation
  • à la stratégie de départ négocié du salarié
  • aux différentes étapes de la procédure de rupture conventionnelle (entretiens entre le salarié et l’employeur, les personnes pouvant assister le salarié et l’employeur durant ces entretiens, la négociation et la signature de la convention de rupture conventionnelle et du formulaire CERFA, le délai de rétractation, la transmission de la convention de rupture conventionnelle à la DIRECCTE, l’homologation de la convention de rupture conventionnelle)
  • à l’indemnité de rupture conventionnelle à verser au salarié
  • aux contentieux suite à une rupture conventionnelle : rupture conventionnelle et contexte conflictuel, rupture conventionnelle et harcèlement moral, rupture conventionnelle et difficultés économiques, rupture conventionnelle et PSE
  • à la transaction suite à une rupture conventionnelle

Le cabinet Koch Avocats intervient également dans le cadre de contentieux devant les juridictions prud'homales relatif au départ de salariés de l’entreprise.

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