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Koch Avocats - Paris - Rupture du contrat de travail

Le cabinet Koch Avocats intervient régulièrement pour conseiller tant les entreprises que les salariés afin de gérer la rupture du contrat de travail.

Plus particulièrement, le cabinet Koch Avocats intervient sur toutes questions relatives :

  • au licenciement pour motif personnel, qu’il s’agisse d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats, pour inaptitude ou mésentente avec le salarié…
  • à un harcèlement sexuel ou moral du salarié
  • à un dénigrement de l’employeur sur des réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, …
  • à un licenciement pour motif disciplinaire, y compris en cas de mise à pied conservatoire pour faute grave, à la qualification de faute grave ou lourde du salarié
  • au respect de la procédure de licenciement en cas de licenciement pour motif personnel (à savoir, convocation à un entretien, entretien préalable, assistance du salarié lors de l’entretien préalable, notification du licenciement, préavis de licenciement)
  • aux indemnités pouvant être dues en cas de licenciement (indemnité légale, conventionnelle et le cas échéant contractuelle de licenciement), ainsi qu’au traitement social et fiscal des indemnités de rupture
  • au licenciement pour motif économique (suppression d’emploi, transformation d’emploi, refus par le salarié d’une modification du contrat de travail) à la suite de difficultés économiques, de mutations technologiques ou d’une réorganisation de l’entreprise pour sauvegarde de sa compétitivité
  • à la procédure de licenciement économique individuel ou collectif
  • au Plan de Sauvegarde de l’emploi – PSE, à l’obligation de reclassement de l’employeur
  • à la rupture conventionnelle du contrat de travail et au départ négocié, ainsi qu’à la rédaction et à la négociation de l’éventuelle transaction entre l’employeur et le salarié
  • à la prise d’acte de rupture du contrat de travail, à la démission ou démission forcée du salarié
  • à la mise à la retraite et au départ à la retraite du salarié
  • à la résiliation  judiciaire du contrat de travail
  • aux documents devant être remis à la fin du contrat de travail (Attestation Pole Emploi, Certificat de Travail, Reçu pour solde de tout compte), ainsi qu’à la portabilité de la prévoyance et de la mutuelle du salarié

Le cabinet Koch Avocats intervient tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions amenées à connaître d’un litige ayant surgi à l’occasion d’une relation de travail, et notamment devant les juridictions prud'homales

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