E-bibliothèque Innovation Propriété intellectuelle La boîte à idées : est-ce une bonne idée ?

La boîte à idées : est-ce une bonne idée ?

17 Fev 2012

Certaines entreprises pratiquent des « boîtes à idées ». Il s’agit de permettre aux salariés de soumettre à l’entreprise et de discuter des idées de création dans le cadre de séances de brainstorming. L’expression de telles idées peut dans certains cas être protégée par des droits de propriété intellectuelle.

Or, à l’exception des logiciels et des brevets, la loi ne permet pas à l’employer de se faire attribuer automatiquement la propriété des droits de propriété intellectuelle développés par ses salariés dans le cadre de leur travail.

Par conséquent, si une telle boîte à idées peut être une très bonne idée pour l’entreprise, il conviendrait également de régler en amont la question de la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations pouvant en ressortir.

Aussi, convient-il dans, de formaliser les règles relatives à la participation des salariés aux séances de brainstorming, et notamment :

  • La confidentialité des informations échangées en séance
  • L’interdiction d’exploiter les informations échangées en séance
  • La reconnaissance que seule l’entreprise pourra exploiter les droits de propriété intellectuelle développés.
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