E-bibliothèque Commerce et Contrats Franchise La reprise d'une franchise

La reprise d'une franchise

01 Oct 2012

La reprise d’une franchise peut se faire de deux manières :

  • soit par la reprise de l’entreprise du franchisé (c’est-à-dire, par le rachat des parts sociales ou des actions composant le capital de la société franchisée),
  • soit par la reprise du fonds de commerce du franchisé et du contrat de franchise.

Dans tous les cas, le consentement du franchiseur sera nécessaire.

La reprise d’une franchise par reprise de l’entreprise du franchisé

L’avantage de la reprise d’une franchise par reprise de l’entreprise du franchisé réside dans le fait que tous les actifs de l’entreprise, et notamment les contrats conclus par elle, seront (sauf disposition contraire relative à un changement de contrôle), automatiquement transmis au repreneur.

L’inconvénient réside dans le fait que cette reprise automatique portera non seulement sur les actifs, mais également sur le passif de la société franchisée (arriérés de paiements, risque de redressement fiscal ou social au titre de périodes passées, TVA impayée, etc.).

Le repreneur devra par conséquent s’entourer de bons conseils pour effectuer un audit complet de l’entreprise, qui portera, entre autres, sur :

  • ses comptes
  • les aspects fiscaux et sociaux
  • le(s) contrat(s) de bail
  • la trésorerie de l’entreprise et les stocks
  • la gestion passée de l’entreprise
  • les réclamations de la part de tiers (contentieux et précontentieux)
  • les relations avec le franchiseur
  • etc.

Il est vivement recommandé de conclure un contrat de garantie d’actif et de passif, permettant au repreneur de se retourner en indemnisation contre le vendeur en cas de passif caché ou latent, qui se matérialiserait postérieurement à la reprise (par exemple, redressement fiscal, rappel de charges URSSAF, TVA, etc.).

Par ailleurs, et tant que l’audit de la société n’est pas réalisé à la satisfaction du repreneur, il est recommandé de n’adresser au vendeur qu’une lettre d’offre sous conditions permettant au repreneur de se rétracter de la vente, et non pas une proposition engageante pour le repreneur.

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