E-bibliothèque Innovation Marques Le pseudonyme à titre de marque

Le pseudonyme à titre de marque

01 Juin 2012

Le pseudonyme est un nom de fantaisie sous lequel une personne dissimule sa véritable identité lors de l’exercice de certaines activités publiques, telles que des activités littéraires ou artistiques.

Un pseudonyme peut être enregistré en tant que marque ou utilisé en tant que dénomination sociale ou enseigne, au même titre que le patronyme d’une personne.

Les règles applicables à ce titre au nom patronymique sont transposables au pseudonyme.

Ainsi, si le titulaire d’un pseudonyme souhaite interdire son usage à titre de marque, il est nécessaire qu’il puisse établir un préjudice résultant de cet usage, ce qui requiert que le pseudonyme soit suffisamment notoire, et que son utilisation soit antérieure à la date de dépôt de la marque.

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