E-bibliothèque Innovation Marques Les termes de fantaisie à titre de marque

Les termes de fantaisie à titre de marque

16 Avr 2012

Les termes de fantaisie sont la catégorie la plus vaste de signes utilisés pour l’enregistrement d’une marque.

Il peut s’agir de termes du langage courant, de mots sans signification, de termes étrangers, voire des slogans, pourvu qu’ils soient distinctifs.

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