Levée de fonds

12 Dec
Elargissement du champ d’application des BSPCE : ce que change la loi Macron
Le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) est conçu pour permettre aux jeunes sociétés non pourvues d’une importante surface financière de gagner le concours de leurs salariés,...
06 Juil
L’exercice d’un droit de préemption ne peut être contesté par l’acquéreur évincé
Il est fréquent que des parties négocient l’acquisition d’une participation dans une société en espérant qu’un droit de préemption ne sera pas exercé. Si ce droit est exercé, l’acquéreur potentiel ne pourra pas s’en...
07 Nov
Les actions de préférence et leur rachat
Les actions de préférence ont été créées en faveur des sociétés par actions par l’Ordonnance n° 2004-604 du 24-06-2004 et son Décret d’application n° 2005-112 du 10-02-2005, et sont réglementées par les articles L....
11 Fev
Obligations convertibles en actions - régime juridique
Une obligation convertible en actions est une obligation émise par une société qui donne droit à son détenteur de l’échanger contre une ou plusieurs actions de la société pendant une période déterminée et à certaines...
11 Fev
Actions gratuites - conditions d'attribution
Les actions gratuites constituent un outil d’intéressement des dirigeants et salariés d’une société par actions. Elles sont attribuées gratuitement. Les actions gratuites peuvent être des actions existantes ou à...
22 Juin
Clause de préemption - définition
La clause de préemption impose à un associé souhaitant céder ses actions ou parts sociales à notifier aux autres associés son intention de les céder, en indiquant le nombre d’actions ou de parts faisant l'objet de la...
08 Oct
Qu'est-ce qu'une levée de fonds?
Une levée de fonds est une opération par laquelle : Une entreprise reçoit un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres de la part d’un ou plusieurs investisseurs En contrepartie de leur...
15 Fev
Droit de préemption de parts ou d'actions
Le droit de préemption (encore appelée droit de préférence) est le droit d’acquérir par priorité les actions ou parts d’un associé qui souhaite sortir de la société. Le bénéficiaire du droit de préemption peut être...
22 Aout
Levée de fonds et choix du leveur de fonds
Il est de plus en plus fréquent de mandater un conseil, appelé « leveur de fonds », pour effectuer les prises de contact de l’entreprise avec les potentiels investisseurs.  Ce leveur de fonds peut être une banque...
11 Sep
Les clauses du pacte d’actionnaires
Le pacte d’actionnaires a pour objet d’organiser les relations entre les actionnaires d’une société. Il prévoit généralement des clauses relatives : à la gestion de la société à la gestion de l’actionnariat de la...
12 Juin
Droit de véto d’associé
Le droit de véto d’un associé dans une société par actions lui permet de s’opposer à la prise de certaines décisions sans son accord. Le droit de véto doit être distingué de la minorité de blocage dont dispose un...
09 Avr
La clause d’inaliénabilité dans une SAS
La clause d’inaliénabilité, encore appelée « clause d’incessibilité », est une clause qui interdit à un ou plusieurs associés de vendre et, le cas échéant, de transférer de quelque manière que ce soit (par voie de...
25 Juin
Droit anti-dilution
Le droit anti-dilution a pour objet de garantir à certains associés le maintien de leur participation dans la société. Ainsi, si à un instant « t » un associé A détient 30% du capital de la société, alors que...
24 Juil
La clause de ratchet
La clause de « ratchet », encore appelée clause d’« ajustement de prix », permet: à un investisseur, de protéger la valeur de son investissement dans une société (on parle dans ce cas de « ratchet...
17 Juil
Full ratchet et weighted average ratchet
Le « ratchet » est un mécanisme d'ajustement du prix auquel un investisseur a souscrit des actions dans une société, destiné à protéger la valeur économique de son investissement. Par exemple, lors d’un 1er tour de...
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