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Levée de fonds et choix du leveur de fonds

22 Aout 2012

Il est de plus en plus fréquent de mandater un conseil, appelé « leveur de fonds », pour effectuer les prises de contact de l’entreprise avec les potentiels investisseurs.  Ce leveur de fonds peut être une banque d’affaires, une « boutique » spécialisée en fusions-acquisitions, ou encore, un spécialiste de la levée de fonds.

Le recours à un « bon » leveur de fonds peut présenter des avantages indéniables pour l’entreprise. Non seulement l’entreprise bénéficiera de l’accompagnement et des connaissances d’un spécialiste, mais également elle trouvera un appui lors de la négociation de questions financières essentielles, telles que la valorisation de la société.

Le choix de travailler avec un leveur de fonds ne dispense pas l’entreprise de rechercher elle-même des investisseurs susceptibles de participer au tour de table.

Le choix du leveur de fonds

Le métier de leveur de fonds est un métier réglementé, dont l’exercice fait l’objet d’un contrôle par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers).

Pour exercer le métier de leveur de fonds, il faut être – à minima – agréé CIF (conseiller en investissements financiers). Cet agrément est délivré par l’AMF, qui vérifie que les CIF disposent des qualifications professionnelles requises et qu’ils ont souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.

La base de données des CIF qui peut être consultée sur le site de l’AMF permet de vérifier si le leveur de fonds y figure, ainsi que son numéro d’agrément.

L’entreprise devra réfléchir à ce qu’elle attend du leveur de fonds, pour déterminer les critères de sa sélection. Parmi les critères de choix, elle pourra inclure :

  • la compétence sectorielle du conseil et le conseil stratégique qu’il pourrait apporter lors de la préparation du dossier,
  • son appartenance ou non à un réseau international,
  • la taille de la société, la qualité et la disponibilité des personnes en charge du dossier,
  • les éventuels liens du leveur de fonds avec des concurrents ou partenaires de l’entreprise,
  • ses conditions tarifaires

Dans tous les cas, l’entreprise devra s’assurer que le leveur de fonds dispose d’un « track record » pertinent. Le leveur de fonds devra non seulement connaître l’écosystème des capital-investisseurs et les critères d’investissements appliqués par chacun d’eux, mais également être capable de « marketer » le dossier, de contacter plusieurs investisseurs à la fois et d’en réunir un nombre suffisant pour réaliser le tour de table.

Enfin, la désignation d’un leveur de fonds ne décharge pas l’entreprise de son devoir de suivre le travail du leveur de fonds et de faire en sorte qu’il soit en mesure d’accomplir sa mission. L’entreprise devra s’impliquer dans la relation avec le leveur de fonds non seulement au stade de sa sélection, mais également tout au long du processus, afin de lui permettre d’acquérir une connaissance approfondie de l’entreprise, de sa stratégie et de ses objectifs de levée.

Le contrat de mandat avec le leveur de fonds

Le contrat avec le leveur de fonds est un contrat de mandat, par lequel l’entreprise confie au leveur de fonds une mission de recherche d’investisseurs et d’accompagnement de l’entreprise, en contrepartie d’une rémunération.

Ses clauses principales concernent donc :

  • la mission du leveur de fonds
  • la durée du mandat
  • la rémunération du leveur de fonds
  • l’exclusivité de la mission qui lui est confiée, la durée et la résiliation du contrat

La mission du leveur de fonds

Très souvent, la mission du leveur de fonds ne se résume pas en une simple mission de recherche d’investisseurs. Le leveur de fonds sera amené à participer activement dans la préparation du dossier, à sélectionner avec l’entreprise les investisseurs qualifiés, à leur présenter le dossier, à assister aux rendez-vous et à négocier aux côtés des fondateurs.

Aide à la préparation du dossier de levée de fonds

Le leveur de fonds participe activement à la définition de la stratégie de l’entreprise aux fins de la levée de fonds. Il peut ainsi aider les fondateurs à mettre en avant certains axes de développement, à évaluer plus précisément leurs besoins en financement, à préparer le business plan et le « teaser » de présentation.

Lors de cette phase, le leveur de fonds joue un rôle de conseil stratégique, et non pas celui d’un simple rédacteur de documents de présentation. L’entreprise devra par conséquent dégager les ressources nécessaires pour travailler elle-même sur les documents de présentation ou, du moins, pour pouvoir rassembler toutes les informations qui seraient nécessaires à leur préparation. Les réunions avec le leveur de fonds seront fréquentes, et auront pour objet d’exposer clairement le positionnement de l’entreprise, la mise en exergue de sa stratégie, de sa capacité de développement et de ses besoins de financement.

Cette première phase de préparation dure généralement de 2 à 3 mois. Il n’est pas rare que des circonstances propres à l’entreprise retardent son achèvement. Ainsi, des événements majeurs qui impactent l’entreprise – tels que la perte de contrats commerciaux importants, le retard dans la concrétisation d’une opération de partenariat ou le départ d’un manager clé – pourront nécessiter un « recentrage » du dossier avant qu’il ne soit présenté.

Présentation du dossier à des investisseurs qualifiés

Simultanément au travail de préparation du dossier, le leveur de fonds établit une liste d’investisseurs potentiels à contacter. Cette liste devra être discutée avec l’entreprise et approuvée par elle. Il ne s’agit pas de contacter tous les investisseurs ayant une présence sur la place, mais uniquement ceux qui seraient « qualifiés », c’est-à-dire, dont les critères d’investissement (sectoriels et financiers) correspondraient aux besoins de l’entreprise.

En cas d’expression d’intérêt de la part d’un ou plusieurs investisseurs, le dossier leur sera présenté de manière quasi-simultanée, afin de raccourcir les délais et permettre à l’entreprise de comparer les conditions d’investissement qui lui seront éventuellement proposées.

Naturellement, le leveur de fonds sera amené à assister aux réunions physiques entre les investisseurs et l’entreprise.

Cette phase de présentation et de négociations préliminaires dure généralement de 1 à 3 mois.

Revue des lettres d’intention et négociations aux côtés de l’entreprise

L’intention des investisseurs de poursuivre les négociations en vue d’un investissement dans la société se matérialise par une lettre d’intention, encore appelée « term sheet » ou LOI (« letter of intent »).

La lettre d’intention décrit les principales conditions de l’investissement proposé, à savoir, valorisation de l’entreprise, gouvernance de la société, modalités d’investissement.

Le leveur de fonds participera, ensemble avec les avocats de l’entreprise, à la revue des lettres d’intention et aux premières négociations concernant notamment la valorisation de l’entreprise et les aspects financiers principaux de l’opération.

Il convient de noter que, dans tous les cas, la mission du conseil financier consiste en un engagement de moyen. Il ne peut garantir ni qu’il trouvera des investisseurs, ni un niveau de valorisation donné.

Les honoraires du leveur de fonds

Les honoraires du leveur de fonds combinent généralement :

  • un « retainer » montant fixe versé en une ou plusieurs fois, qui permet de rémunérer le leveur de fonds à minima pour le travail de conseil accompli, le cas échéant déduit du « success fee », et
  • un « success fee » versé au leveur de fonds en cas de succès de l’opération et fonction des montants levés.

Il convient d’être vigilent quant à la définition du « success fee » et de ses modalités de calcul. Le montant d’un « success fee » calculé en pourcentage du montant levé ne sera pas le même que celui calculé en pourcentage de la valorisation de la société. De même, le « success fee » sera-t-il dû sur le montant de l’investissement « engagé » par les investisseurs (par exemple, en cas de libération de l’investissement « promis » par tranches successives et en fonction de certains critères ou seuils atteints par l’entreprise), ou uniquement sur celui qui sera effectivement investi ? Enfin, quelles seront les modalités d’application du droit de suite ?

Il est usuel de rembourser les frais encourus par le leveur de fonds, dans la limite d’un certain montant.

La durée du mandat avec le leveur de fonds

La durée du mandat de levée de fonds est généralement comprise entre 6 à 12 mois, éventuellement reconductible par des périodes de trois mois. Le mandat peut le cas échéant être à durée indéterminée, auquel cas il sera résiliable à tout moment, sous réserve du préavis et des conséquences financières qu’il prévoit.

Les clauses de résiliation du mandat devront être bien définies et équilibrées, afin de permettre à l’entreprise de mettre fin au mandat en cas d’insuffisance de résultats, tout en permettant au leveur de fonds d’être à l’abri d’une résiliation intempestive du mandat ou pour une cause qui lui serait étrangère.

Les conséquences de l’éventuelle résiliation du mandat devront également être prévues, notamment en ce qui concerne le droit de suite.

Le droit de suite permet au leveur de fonds de percevoir tout ou partie des honoraires prévus en cas de réalisation de l’opération après la fin du mandat. L’objet du droit de suite est de protéger le leveur de fonds contre une résiliation intempestive du mandat à la veille de la levée. Par conséquent, le droit de suite a moins de légitimité à s’appliquer lorsque la résiliation est motivée par une faute du leveur de fonds ou si l’opération a été réalisée après la fin du mandat et en dehors de son intervention. Enfin, il conviendra d’établir une liste des investisseurs déjà contactés par le leveur de fonds, afin de permettre au droit de suite de recevoir – ou de ne pas recevoir – une application en cas de levée de fonds.

Il est conseillé de faire revoir le contrat de mandat du leveur de fonds par les avocats de l’entreprise choisis dans le cadre de l'opération, ce qui permettra également de faire établir un premier contact entre eux en vue de leur collaboration dans ce processus.

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