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Marçais Avocats - Paris - Fiscalité des associations

Marçais Avocats conseille les associations, les fondations et d’autres organismes à but non lucratif sur l’ensemble des aspects relatifs à leur fiscalité, et notamment dans les domaines suivants :

  • détermination du but non lucratif de l’organisme
  • recommandations pour qu’un organisme qualifie d’organisme à but non lucratif
  • conseil et assistance dans la préparation de documents fiscaux
  • IS, TVA, CET
  • mise en place de fonds de dotation
  • assistance dans le cadre de contrôles ou contentieux fiscaux
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