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Marques et groupe de sociétés

15 Juil 2012

Lorsqu’un groupe de sociétés exploite la même marque, la question se pose de savoir qui doit détenir les marques.

Est-ce la ou les sociétés opérationnelles qui devraient être propriétaires de la marque, ou bien la société-mère ou une société spécialement dédiée à la détention du portefeuille de marques ?

La réponse à cette question dépend d’une analyse de la structure capitalistique du groupe, du rôle de chaque société dans l’exploitation de la marque, ainsi que de la fiscalité applicable.

Il n’est pas rare que le portefeuille de marques exploité par un groupe de sociétés soit détenu :

  • par la société-mère, ou
  • par une société dédiée laquelle, pour des raisons fiscales, est souvent située à l’étranger.

La détention des marques par la société-mère ou par une société dédiée permet :

  • de centraliser le processus de gestion du portefeuille de marque
  • d’éviter un « mélange » des droits et obligations entre différentes sociétés concernant une même marque
  • de mettre en place des contrats de licence avec les sociétés opérationnelles permettant de faire remonter une partie de leurs résultats d'exploitation à titre de « royalties » ou redevances, vers la société mère ou la filiale dédiée
  • d’éviter à gérer des problèmes de « rapatriement » d’une marque au sein du groupe - dont les conséquences fiscales peuvent être lourdes - en cas de cession d’une filiale qui la détient.

Si le portefeuille de marque est géré par la société-mère ou une filiale dédiée, il est vivement conseillé de mettre en place des contrats de licence formels avec les sociétés opérationnelles pour des raisons fiscales et de maîtrise des droits sur la marque.

Ces contrats doivent notamment prévoir une clause de résiliation en cas de changement de contrôle de la filiale qui bénéficie de la licence.

Dans certains pays, ces contrats de licence doivent être inscrits auprès de l'office national de propriété intellectuelle compétent, sous peine de nullité de la marque ou risque de transfert de la marque au profit du licencié.

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