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Marques figuratives

28 Mai 2012

Les marques figuratives, encore appelées emblématiques, sont composées de signes qui s’adressent principalement à la vue.

L’article L. 711-1 c) en donne une énumération non limitative, dans les termes suivants : « Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs ».

Les marques figuratives, notamment celles constituées par des desseins ou des formes, peuvent être protégées à la fois au titre de la législation sur les marques et celle sur le droit d’auteur. Des conflits peuvent surgir lorsque l’auteur du signe qui sert de marque n’est pas le même que le déposant de la marque.

Les marques figuratives peuvent constituer des marques complexes lorsqu’elles se combinent.

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