Marques nominales

31 Juil 2012

Ce sont celles visées par l’article L. 711-1 a) du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques nominales sont celles qui sont composées ou constituées de signes tels que « mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ».

Les marques nominales, appelées encore « marques verbales », peuvent constituer des marques complexes lorsqu’elles se combinent.

Elles peuvent être des noms patronymiques, des pseudonymes, des prénoms, des titres nobiliaires, des noms géographiques, des termes de fantaisie.

Signes pouvant être déposés à titre de marque
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