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Moteurs de recherche, contrefaçon de marque et responsabilité délictuelle

09 Jan 2012

Le rôle des moteurs de recherche est de référencer automatiquement des données, produits et services mis en ligne par des tiers, en opérant un tri des informations mises en ligne en fonction de la requête de mot-clé introduite par l’internaute.

Aucun texte ne réglemente expressément la responsabilité des moteurs de recherche que la loi et la jurisprudence refusent d’assimiler aux hébergeurs, dont la responsabilité est prévue par la directive 2000/31 sur le commerce électronique du 8 juin 2000 et par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, (LCEN) du 21 juin 2004.

La responsabilité des moteurs de recherche résulte actuellement de la jurisprudence, qui considère, entre autres, que:

En vendant des mots clés à ses clients correspondant à une marque protégée, les moteurs de recherche ne font pas usage de la marque et, par conséquent, ne peuvent être poursuivis pour contrefaçon

Dans trois arrêts rendus le 23 mars 2010, la CJCU a refusé de sanctionner Google, alors poursuivi en contrefaçon notamment par Louis Vuitton, pour avoir permis à des tiers d’acheter des mots clés sur son système de publicité AdWords correspondant aux marques protégées. La CJCU a considéré que si « le prestataire du service de référencement opère «dans la vie des affaires» lorsqu'il permet aux annonceurs de sélectionner des signes identiques à des marques en tant que mots-clés, stocke ces signes et affiche les annonces de ses clients à partir de ceux-ci, il n'en découle pas pour autant que ce prestataire fasse lui-même un «usage» de ces signes au sens des articles 5 de la directive 89/104 et 9 du règlement nº 40/94 ».

En associant le nom d’une société à des mots constitutifs de dénigrement dans les suggestions de recherche proposées, un moteur de recherche commet une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle sur le terrain de l’article 1382 du Code civil

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour d’Appel de Paris a considéré que la responsabilité de Google pouvait être engagée du fait de l’association du terme « arnaque » au nom de la société « Direct Energie » dans les suggestions de recherche de Google. La Cour d’appel de Paris, le 9 décembre 2009, a considéré « qu’une telle présentation de la suggestion litigieuse, sans avertissement préalable informant l’internaute du mode d’établissement de cette liste, fautive et engendrant évidemment un préjudice à [la société Direct Energie], constitue un trouble manifestement illicite (…) ».

La connaissance de données fautives introduites dans le système d’un moteur de recherche par des annonceurs, si elle est démontrée, peut engager la responsabilité délictuelle du moteur de recherche sur le terrain de l’article 1382 du Code civil

C’est ce qui résulte d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 2010, Google c/Syndicat français de la literie, qui a précisé que la responsabilité de Google ne pourrait être recherchée sur le terrain de la contrefaçon de marque, mais uniquement sur celui de la responsabilité délictuelle, à supposer que la faute de Google consistant en « la connaissance de données fautives introduites dans son système par les annonceurs » soit démontrée, une telle connaissance ne pouvant se déduire du simple enregistrement et du traitement automatique des informations entrées.

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