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Oolith Avocats - Paris - Droit des contrats

Oolith Avocats assiste et conseille les entreprises sur tous les aspects du droit des contrats.

Oolith Avocats intervient régulièrement pour rédiger et négocier des contrats tels que :

  • contrat de cession ou d’acquisition de fonds de commerce
  • contrat de distribution (simple, exclusive ou sélective)
  • contrat de franchise
  • contrat d’agence commerciale
  • contrat de fabrication
  • contrat de sous-traitance
  • contrat de prestations de services
  • contrat de licence (de marque, logiciel, bases de données…)
  • contrat de cession de propriété intellectuelle
  • contrat de coexistence de marques
  • contrat de développement de logiciel ou de site web
  • contrat SAAS
  • conditions générales de vente, de prestations de services ou d'utilisation de sites web
  • contrat de transfert de technologie
  • contrat de joint-venture

Oolith Avocats dispose par ailleurs d’une expérience particulière en matière de contentieux contractuel (violation de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, responsabilités contractuelles diverses), et notamment en matière d’arbitrage international devant la CCI de Paris.

Qui sommes-nous ?

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