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Oolith Avocats - Paris - Levée de fonds

Oolith Avocats assiste et conseille les fondateurs et actionnaires d’entreprise, ainsi que les investisseurs, dans le cadre d’opérations de levée de fonds.

Notre conseil porte sur :

  • la structure de l’opération
  • la rédaction et la négociation de la lettre d’intention
  • la négociation du management package des dirigeants (BSPCE, BSA, actions gratuites) et du ratchet des investisseurs (BSA ratchet, actions de préférence, promesses de cessions d’actions)
  • la rédaction et la négociation du pacte d’actionnaires (inaliénabilité des actions des fondateurs, clauses de respiration, vesting, droit de préemption, droit de sortie conjointe, drag-along, clause d’introduction en bourse)
  • les documents de closing (procès-verbaux d’assemblée, termes et conditions de valeurs mobilières à émettre, modifications statutaires)
  • la rédaction et la négociation de contrats d’investissement (notamment lorsque l'investissement est réalisé par tranches).
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