Président de SAS

05 Juin 2012

Une société par actions simplifiée doit obligatoirement comporter un président. C’est le seul organe social imposé par la loi et sa désignation est obligatoire. Le président de la SAS est le seul représentant légal de la société vis-à-vis des tiers, même s’il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Un ou plusieurs présidents de SAS ?

La loi ne permet pas la désignation de plus d’un président au sein d’une SAS. Aussi, la coprésidence – contrairement à la cogérance dans une SARL – est interdite. De même, il n’est pas possible de prévoir une présidence collégiale.

Les statuts peuvent toutefois prévoir une « présidence tournante », dans laquelle les fonctions de président seront assumées à tour de rôle par plus d’une personne, ou encore la désignation d’un ou plusieurs directeurs généraux qui pourront avoir les mêmes pouvoirs que le président.

La désignation du président de SAS

Le président d’une SAS peut être une personne physique ou une personne morale. Si le président est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique pour la représenter.

Le premier président de la SAS est désigné dans les statuts de la société, pour une durée déterminée ou indéterminée.

Les conditions de désignation des présidents ultérieurs de la SAS doivent être prévues par les statuts.

Aucune condition n’est imposée par la loi en ce qui concerne l’organe compétent pour désigner le président.

Le président pourra ainsi être désigné :

  • par décision collective des associés, la loi n’imposant aucune majorité ou quorum spécifiques
  • par décision d’un organe collégial instauré par les statuts, tel qu’un comité de supervision
  • par un seul associé de la société
  • voire par un tiers à la société

Les statuts peuvent également prévoir des conditions particulières pour devenir président, telles que la nécessité de disposer de compétences spécifiques, une condition d’âge, etc.

Pouvoirs du président de SAS

Le président d’une SAS est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance.

Par conséquent, tous actes pris par le président d’une SAS obligeront la société à l’égard des tiers, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que ces actes dépassaient l’objet social de la société ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts au greffe ne suffit pas pour apporter cette preuve.

Toutefois, et à titre de mesures d’ordre interne, les statuts de la SAS peuvent limiter les pouvoirs du président.

Aussi, il est très fréquent que les statuts subordonnent certaines décisions du président à leur approbation préalable par un organe collégial (tel qu’un comité de supervision) ou par l’assemblée des associés.

La violation par le Président de telles limitations statutaires pourra engager sa responsabilité à l’égard de la société et/ou des associés.

Président de SAS et cumul avec un contrat de travail ou d’autres mandats

Le président d’une SAS peut cumuler ses fonctions de président avec un contrat de travail avec la société, à condition bien entendu qu’il s’agisse d’un emploi effectif et qu’il existe un réel lien de subordination avec la société.

Aussi, le cumul d’un contrat de travail avec des fonctions de président pourrait être envisagé, lorsque le président n’est pas associé de la société ou est associé minoritaire ou égalitaire. Il conviendra dans ce cas de s'assurer que les fonctions de travail sont nettement distinctes de celles de son mandat de président, et subordonnées.

En revanche, lorsque le président est associé majoritaire de la SAS qu'il préside, le cumul de ses fonctions de président avec un contrat de travail ne semble pas pouvoir être admis, en raison de la difficulté de prouver un lien de subordination à l'égard de la société.

Aucun texte n’interdit au président d’une SAS de cumuler ses fonctions de président avec d’autres fonctions au sein de la société ou avec d’autres mandats au sein d’autres sociétés.

Cessation des fonctions du président de SAS

Les fonctions de président de SAS cessent par l’arrivé du terme de ses fonctions, l’incapacité ou l’interdiction de gérer ou le décès, la démission ou la révocation du président.

Lorsque les statuts ont prévu que le président peut être révoqué ad nutum, c’est-à-dire, sans qu’il n’y ait besoin de fournir un motif, sa révocation ne donne pas lieu à indemnisation sauf si elle a été abusive.

Les statuts peuvent toutefois prévoir que la révocation du président ne pourra intervenir que pour juste motif, auquel cas toute révocation non-fondée sur un juste motif ouvrirait droit à indemnité.

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