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Qu'est-ce qu'un avocat "spécialisé"?

On appelle communément un avocat « spécialisé » un avocat qui a l’habitude de pratiquer une matière donnée.

Le droit étant une matière complexe, la plupart des avocats décident de ne pratiquer qu’une ou plusieurs matières, et de solliciter leurs confrères spécialisés dans d’autres domaines sur des questions relevant de leur compétence.

Ainsi, un avocat qui intervient en droit des sociétés, par exemple, préférera travailler avec un confrère spécialisé en droit social ou en droit fiscal sur des problématiques relatives à la fiscalité ou à un transfert de salariés. Au sein même de ces différentes matières, les avocats qui les pratiquent peuvent acquérir une sous-spécialisation.

Ainsi, une opération de levée de fonds ou de private equity, tout en relevant du domaine du droit des sociétés au sens large, nécessitera l’intervention d’avocats en levée de fonds, qui ont l’habitude de pratiquer ce type d’opérations.

De même, un avocat fiscaliste peut être spécialisé en « prix de transfert », en « fiscalité patrimoniale » ou intervenir pour structurer des opérations d'acquisition ou de private-equity.

D’un point de vue déontologique, toutefois, et comme le rappelle le Conseil National des Barreaux et l’article 10 du RIN (Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat), les termes « spécialiste », « spécialisé en », « spécialisation » ou « spécialité » ne peuvent être utilisés pour définir ou caractériser un domaine d’activité que l’avocat pratique, mais constituent la reconnaissance professionnelle de l’avocat sanctionnée par un diplôme.

Le Conseil National des Barreaux envisage également la possibilité de réserver un logo ou une marque distinctive pour les avocats titulaires de mentions de spécialisation et d’intégrer dans sa communication institutionnelle, l’explication de la distinction entre mention de spécialisation et domaine d’activité.

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