E-bibliothèque Droit des Sociétés Qu'est-ce qu'une levée de fonds?

Qu'est-ce qu'une levée de fonds?

08 Oct 2012

Une levée de fonds est une opération par laquelle :

  • Une entreprise reçoit un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres de la part d’un ou plusieurs investisseurs
  • En contrepartie de leur investissement, les investisseurs reçoivent des actions et/ou d’autres valeurs mobilières (telles que des obligations, obligations convertibles, BSA Ratchet), ainsi que certains droits concernant la gestion de l’entreprise et l'évolution de son actionnariat.

Les investisseurs investissent le plus souvent dans l’espoir d’obtenir un retour sur investissement par la vente future de leur participation dans l’entreprise. Le retour sur investissement attendu, ainsi que leur sortie de la société, devront également être négociés et organisés.

La levée de fonds permet à l’entreprise de bénéficier d’un financement pour se développer.  Le financement ainsi accordé – sous forme de capital (actions) ou quasi-capital (obligations convertibles) est moins risqué qu’un financement bancaire.

Les grands principes d’une levée de fonds sont simples :

  • L’entreprise a besoin de financement. Elle trouve un ou plusieurs investisseurs qui expriment un intérêt pour y investir
  • Afin de réaliser l’investissement, les investisseurs négocient avec les fondateurs de l’entreprise sa valorisation et certains droits et obligations
  • L’accord des fondateurs et des investisseurs est reflété dans les statuts de la société et dans un pacte d’actionnaires, et l’investissement est réalisé

Les grandes étapes de la levée de fonds sont donc :

  • Trouver l’investisseur
  • Négocier avec l’investisseur le montant et les modalités de l’investissement
  • Réaliser l’investissement (Closing de l’opération)
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