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Recel - définition

22 Juin 2013

Le recel est une infraction qui porte sur un bien provenant d’une infraction. C’est donc une infraction complémentaire d’une infraction principale.

Le recel est défini à l’article 321-1 du code pénal comme : « Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende »

Le recel peut porter sur des choses provenant de n’importe quel crime ou délit, mais non pas d’une contravention.

Il peut concerner le produit des infractions les plus diverses : recel de faux, abus de biens sociaux, délit d’initié, etc. Cette infraction préalable doit exister et les juges doivent pouvoir la qualifier sans pouvoir se contenter de constater l’origine frauduleuse de choses recélées.

L’infraction d’origine doit être commise par une personne différente du receleur, car le recel est considéré comme un cas de complicité et que l’on ne peut être à la fois complice et auteur d’une même infraction.

Il est en revanche admis qu’une seule et même personne peut être à la fois complice d’une infraction et receleur des produits de celle-ci.

Le crime ou délit préalable doit être punissable mais il n’est pas nécessaire qu’il soit effectivement puni. La répression du recel reste possible même si l’auteur de l’infraction d’origine reste inconnu.

Eléments constitutifs du recel

La constitution de l’infraction requiert la réunion d’un élément matériel et d’un élément intentionnel.

Concernant l’élément matériel, l’article 321-1 du Code Pénal vise deux types d’agissements : le recel par dissimulation, détention ou transmission, et le recel par bénéfice d’un produit de l’infraction d’origine (qui vise le profit retiré du produit recelé).

S’agissant de l’élément intentionnel, l’article 321-1 du Code pénal exige que le recel soit commis en connaissance de cause du fait que le produit provient d'un crime ou d'un délit.

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