E-bibliothèque Droit des Sociétés SARL Rémunération du gérant de SARL

Rémunération du gérant de SARL

23 Fev 2012

Le gérant a droit à une rémunération, sauf si les statuts ou une décision collective des associés prévoient que ses fonctions seront exercées gratuitement.

La rémunération du gérant peut être fixe ou proportionnelle (par exemple, calculée en fonction d’un pourcentage des bénéfices réalisés par la société).

Si la rémunération du gérant est excessive et porte atteinte aux intérêts de la société, le gérant pourra être condamné pour abus de bien sociaux.

Le gérant de la société peut également être salarié de celle-ci, à condition toutefois qu’il ne soit pas actionnaire majoritaire. Seuls les gérants actionnaires égalitaires ou minoritaires peuvent être salariés.

Par ailleurs, le contrat de travail devra correspondre à un emploi effectif, dont les fonctions techniques sont distinctes de celles liées à la gérance.

Le gérant majoritaire relève du régime social des indépendants, du seul fait de son mandat et de sa qualité d’associé majoritaire. Les cotisations qui seront dues le seront à titre personnel par le gérant lui-même et non pas par la société.

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