E-bibliothèque Droit des Sociétés Dirigeants Révocation abusive d'un dirigeant

Révocation abusive d'un dirigeant

05 Mar 2012

En principe, la révocation des dirigeants est libre, sous réserve que ses conditions et modalités, qui peuvent varier en fonction de chaque type de société et de la rédaction des statuts, soient respectées.

Quelles que soient les modalités de révocation du dirigeant prévues par les statuts, la révocation du dirigeant ne doit pas être abusive.

Qu’est-ce qu’une révocation abusive d'un dirigeant ?

La révocation est considérée comme abusive, lorsqu’elle a été décidée dans des circonstances qui portent atteinte :

  • à l’honneur ou à la réputation du dirigeant révoqué, ou encore
  • au principe du contradictoire, c'est-à-dire, au droit de défense du dirigeant.

Révocation abusive d'un dirigeant intervenue dans des circonstances vexatoires

La révocation est considérée comme vexatoire lorsqu’elle s’accompagne de circonstances de nature à porter atteinte à la réputation ou à l’honorabilité du dirigeant.

Les exemples donnés par la jurisprudence sont multiples. Il a été ainsi jugé, par exemple, que la révocation a été abusive dans des cas où :

  • il a été demandé au dirigeant de remettre, dès la fin de l’assemblée ayant décidé de sa révocation, les clés et les documents de l’entreprise et de ne plus s’y présenter
  • le dirigeant a été contraint de quitter sans délai les locaux de l’entreprise, alors que la révocation a été formellement prononcée plusieurs jours plus tard
  • la révocation est intervenue de manière brutale, au su et à la vue du personnel de l’entreprise, en faisant appel à un huissier de justice et à la police
  • la révocation a été accompagnée de dénigrement du dirigeant
  • avant la révocation du dirigeant, un successeur de celui-ci a été présenté au personnel de l’entreprise qui l'a invité à quitter la société
  • etc.

En revanche, selon la jurisprudence, la révocation accompagnée d’échanges désagréables en assemblée générale, qui n’ont pas dégénérés en dispute et auxquels aucune publicité externe n’a été donnée ne constitue pas une révocation abusive.

Il en va de même de la communication qu’a dû faire la société de la révocation du dirigeant, lorsque cette communication a été nécessaire en raison de son rôle et sa notoriété.

Révocation abusive d'un dirigeant intervenue au mépris du principe du contradictoire

Le dirigeant pressenti pour être révoqué doit être mis en mesure de présenter ses observations, avant que la révocation ne soit décidée.

Selon la jurisprudence, la révocation est abusive lorsqu’elle a été décidée sans que le dirigeant n’ait été mis en mesure de présenter ses observations, c’est-à-dire, lorsqu’elle n'a pas respecté le principe du contradictoire.

La révocation a ainsi été jugée abusive dans des cas où :

  • un nouveau dirigeant avait été déjà nommé avant la révocation du dirigeant en place, ce qui démontre que la révocation avait été déjà décidée, avant même que le dirigeant en place n’ait pu fournir des observations
  • le dirigeant n’a pas été prévenu du fait que sa révocation serait débattue lors d’une réunion

La jurisprudence n'admet toutefois pas que le dirigeant puisse imposer, lors de la réunion au cours de laquelle sa révocation devrait être débattue, la présence d’un avocat à ses côtés.

Révocation abusive d'un dirigeant et indemnité du dirigeant

Le dirigeant révoqué de manière abusive peut réclamer des dommages et intérêts, notamment des indemnités destinées à compenser le préjudice moral qu'il a subi du fait du caractère abusif de sa révocation.

Révocation abusive d'un dirigeant et responsabilité de la société et des associés

La responsabilité pour révocation abusive d’un dirigeant incombe en principe à la société, et les éventuels dommages et intérêts seront mis à sa charge.

Les associés peuvent toutefois être également tenus pour responsables, le cas échéant solidairement avec la société, lorsqu’ils ont commis une faute personnelle à l’occasion de la révocation.

Président de SAS
Article précédent
Révocation ad nutum ou sans juste motif
Article suivant
Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2017 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.