E-bibliothèque Droit des Sociétés SARL Révocation du gérant majoritaire d’une SARL

Révocation du gérant majoritaire d’une SARL

19 Juin 2012

Le gérant majoritaire ne peut, dans les faits, être révoqué que par le tribunal, pour cause légitime et à la demande d’un associé minoritaire.

En effet, il est peu probable que le gérant majoritaire prenne l’initiative de convoquer une assemblée générale pour statuer sur sa révocation. De plus, il ne peut lui être interdit de voter lors de cette assemblée générale.

Tout associé peut néanmoins demander en justice la révocation du gérant pour cause légitime. En cas d’urgence, la révocation peut être demandée en référé au président du tribunal de commerce du lieu du siège de la société.

La cause légitime s’apprécie en fonctions des intérêts économiques et juridiques de la société. L’intérêt de la société est différent de celui de ses associés.

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