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Tout savoir sur la franchise

19 Dec
Définition de la franchise
La définition du la franchise est donnée par le règlement CEE n° 4087-88 de la Commission du 30 novembre 1988. La franchise y est définie comme « un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d’auteur, savoir-faire ou brevets, destinés à être...
01 Oct
La reprise d'une franchise
La reprise d’une franchise peut se faire de deux manières : soit par la reprise de l’entreprise du franchisé (c’est-à-dire, par le rachat des parts sociales ou des actions composant le capital de la société franchisée), soit par la reprise du fonds de commerce du franchisé et du contrat de franchise. Dans tous les cas, le consentement du...
28 Aout
Le contrat de « master franchise »
Le contrat de « master-franchise » est un contrat par lequel un franchisé (appelé « Master Franchisé »), s’engage non seulement à distribuer les produits ou services d’un franchiseur (encore appelé « Franchiseur Principal ») sur un territoire donnée, mais avant et surtout à développer son réseau de franchises sur le territoire concédé, en...
22 Mar
Le contrat de franchise
L’objet du contrat de franchise est d’organiser la collaboration entre un fabriquant de produits (ou un prestataire de services) disposant d’un savoir-faire, d’une marque et/ou d’une enseigne propres (le « Franchiseur »), et une entreprise (le « Franchisé ») souhaitant bénéficier du savoir-faire et de la marque du Franchiseur pour distribuer...
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