Le vote contre, ou l’abstention de vote, d’un associé minoritaire ayant pour effet de bloquer une opération essentielle pour la société et dans l’unique but de favoriser ses propres intérêts, constitue un abus de minorité.
L’abus de minorité est apprécié par les tribunaux au cas par cas, et en fonction des circonstances.
La jurisprudence a jugé que constituait un abus de minorité :
L’abus de minorité, s’il est constaté, entraîne la nullité de la décision, et expose l’associé fautif à des dommages et intérêts. Les juges ne peuvent toutefois pas réformer la décision des associés entachée d’abus de minorité.
Il est toutefois possible au juge de désigner un mandataire pour représenter l’associé fautif et pour voter à sa place dans l’intérêt de la société.
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