Lorsqu’un tiers dispose déjà d’un droit sur une marque identique ou similaire, le déposant de la nouvelle marque peut tenter de conclure avec le titulaire de la marque déjà déposée un accord de coexistence, qui lui permettrait d’exploiter la marque postérieurement déposée sans créer de confusion avec les produits ou services visés par la marque antérieure.
Les arguments pouvant être utilisés pour tenter de conclure un accord de coexistence sont, entre autre :
L’accord de coexistence permet aux titulaires des deux marques identiques ou similaires de délimiter le champ d’exploitation de leur marque respective, en évitant les risques de confusion.
Pour ce faire, les parties devront se mettre d’accord sur les éléments principaux suivants :
Par exemple, la marque « Mont Blanc » désigne à la fois des crèmes desserts et des stylos. De même, les produits visés par la marque postérieure peuvent être destinés à un circuit commercial spécifique (produits bio), alors que ceux désignés par la marque antérieure à la grande distribution (produits alimentaires non-bio)
Une attention particulière devra par conséquent être apportée à ces clauses.
La rédaction d’un contrat de coexistence devra également tenir compte du fait que ces contrats sont interprétés par les juges de manière restrictive. Selon la jurisprudence, tout ce qui n’est pas expressément inclus dans un accord de coexistence est exclu.
Ainsi, si le titulaire d’une marque postérieure accepte l’utilisation de la marque uniquement sous la forme d’un graphisme particulier, tout changement de graphisme nécessitera un nouvel accord de coexistence avec le titulaire de la marque antérieure.
De même, si l’une des parties accepte l’usage d’une marque uniquement pour des services ou produits spécifiques, l’adjonction d’autres produits ou services similaires ne sera pas permis et nécessitera l’accord de l’autre partie.
Les accords de coexistence peuvent ainsi poser problème en cas d’évolution de la gamme de produits de l’une ou de l’autre des parties, ou encore lorsque des modifications dans les circuits de distribution nécessitent d’utiliser d’autres moyens de distribution que ceux initialement envisagés par le contrat.
Les accords de coexistence doivent par conséquent être rédigés de manière à anticiper, autant que possible, l’évolution possible de l’activité des parties.
L’accord de coexistence peut prévoir :
Les accords de coexistence doivent être inscrits au Registre National des Marques pour lier également les
Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.
Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.
French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.
French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.