Accueil   Aloy Avocats   Cession et reprise d'entreprise

Aloy Avocats - Avocats - Bordeaux | Paris - Cession et reprise d'entreprise

Aloy Avocats conseille et assiste les dirigeants, actionnaires et repreneurs d'entreprises sur tous les aspects, tant juridiques que fiscaux, d’opérations de reprise ou de cession d’entreprise.

Notre conseil porte notamment sur :

Du côté acquéreurs :

  • rédaction de lettre d’intention
  • audit de la / des société(s) cible(s), identification des risques juridiques et fiscaux devant être couverts par le contrat de garantie d’actif et de passif
  • analyse et conseil fiscal dans le cadre de la reprise
  • élaboration de la structure de reprise (société holding, capitalisation en fonds propre, quasi fonds propres et dette)
  • rédaction et négociation des contrats de reprise (contrat de cession d’actions, contrat de garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires portant sur la participation résiduelle dans la société des cédants)
  • préparation ou revue des documents juridiques afférents à la reprise (procès-verbaux, modifications statutaires, termes et conditions de valeurs mobilières à émettre, dette bancaire, etc.)
  • suivi post-reprise

Du côté vendeurs :

  • analyse des lettres d’intention et assistance dans leur négociation
  • assistance dans la mise en place d’une data room contenant les documents pouvant être revus par l’acquéreur
  • analyse et conseil fiscal dans le cadre de la cession
  • assistance dans la négociation du contrat de cession d’actions, du contrat de garantie d’actif et de passif, de l’éventuel pacte d’associés devant être conclu avec le cédant si celui-ci conserve une participation résiduelle dans la société pendant une période transitoire
Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2020 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.