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Aloy Avocats - Avocats - Bordeaux | Paris - Fusions-acquisitions

Aloy Avocats intervient régulièrement sur les aspects fiscaux et juridiques d’opérations complexes de fusions-acquisitions portant sur des groupes de sociétés et impliquant tant des aspects de droit français qu’international.

Le conseil du cabinet dans ce cadre porte notamment sur:

  • La stratégie de l’opération
  • La mise en place de term sheets pré-acquisition
  • La mise en place de data rooms, la revue des documents juridiques et fiscaux de la cible (audit juridique et fiscal)
  • La mise en place du management package
  • La mise en place d’une structure fiscale et juridique d’acquisition (création d’une société de reprise dédiée, capitalisation de la société aux fins de la reprise, revue et négociation des propositions d’investissement en capital et dette mezzanine et bancaire)
  • La préparation et négociation des documents d’acquisition
  • La réalisation de l’opération et son suivi
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