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Aloy Avocats - Avocats - Bordeaux | Paris - Private Equity (Capital-développement, Capital-transmission)

Aloy Avocats assiste aussi bien des fondateurs et dirigeants d’entreprises que des fonds d’investissement capital-développement et capital-transmission sur des opérations de levée de fonds, LBO et MBO.

Notre conseille porte notamment sur :

  • la structure de l’opération (structure juridique et fiscale de l’investissement, instruments d’équity et quasi-equity devant être mis en place, intéressement du management, droits et obligations des fondateurs et investisseurs)
  • la rédaction et la négociation du term sheet (lettre d’intention)
  • la rédaction et la négociation du pacte d’associés
  • la rédaction et la négociation des termes et conditions de valeurs mobilières (obligations convertibles, bons de souscription d’actions, etc.) et le cas échéant des actions de préférence à émettre
  • la négociation de l’éventuelle dette bancaire
  • la réalisation de l’opération et son suivi
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