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Avocat abus de confiance
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Vous souhaitez être conseillé par un avocat en droit pénal des affaires dans le cadre d’une action en abus de confiance ?
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L’abus de confiance est défini par l’article 314-1 du code pénal comme étant « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. »
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Une action en abus de confiance requiert l’assistance d’un avocat rompu à la pratique du droit pénal.
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