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Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l’organisation et au fonctionnement d’un comité d’entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

• Mettre en place un comité d’entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés
• Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise
• Organiser une consultation du comité d’entreprise
• Prévoir les moyens et ressources devant être mis à disposition du comité d'entreprise pour vous conformer à vos obligations légales

Le comité d’entreprise dispose de multiples prérogatives, dont :

• le droit d’être consulté préalablement à la réalisation de certaines opérations importantes pour l’entreprise et de formuler des propositions
• le droit de disposer de ressources humaines, financières et matérielles pour l’exercice de ses fonctions
• le droit d'organiser des activités culturelles et sociales au bénéfice des salariés et leurs familles

Les membres du comité d’entreprise bénéficient en outre d'une protection et de droits particuliers.

Le non-respect par le chef d'entreprise des obligations prévues par la loi concernant la mise en place, l’organisation et le fonctionnement du comité d’entreprise peut, dans de multiples cas, donner lieu à des sanctions pénales.

Pour vous entretenir avec un avocat compétent en matière de comité d’entreprise et institutions représentatives du personnel, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre. Vos informations ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller et resteront confidentielles. Nos avocats s’engagent à vous contacter rapidement.