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Avocat contrat et droit de distribution à Nice
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Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires dont certains sont situés à Nice et interviennent régulièrement en droit de la distribution, tant français qu’international.
Nous avocats pourront vous conseiller sur toutes questions relatives :
- aux obligations réglementaires d’un distributeur (responsabilité du fait des produits, responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle)
- aux droits et obligations contractuelles du distributeur (exclusivité, non-concurrence, volumes, promotions, publicité)
Nos avocats pourront également vous assister pour mettre en place un réseau de distribution (sélective, exclusive, ...) et à rédiger et à négocier les contrats de distribution y relatifs.
Enfin, nos avocats à Nice pourront également vous assister sur toutes questions relatives à un précontentieux ou à un contentieux en matière de distribution (rupture contractuelle, responsabilité, concurrence déloyale).
Pour contactez un avocat d’affaires à Nice intervenant en droit de la distribution, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Nos avocats d’affaires vous contacteront rapidement et dans un délai maximum de 24h. Les informations que vous pourrez nous communiquer resteront confidentielles et ne seront transmises qu’à des avocats susceptibles de vous conseiller.
