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Vous êtes dirigeant ou mandataire social et vous avez besoin des conseils d’un spécialiste ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à :

• Votre statut de dirigeant
• Votre mandat social et/ou contrat de travail
• Votre rémunération (salaire, indemnités, stock options, bons de souscription d’actions, BSPCE, actions gratuites, …)
• Un pacte d’actionnaires conclu ou à conclure dans le cadre de vos fonctions (obligation de conservation de vos actions ou autres titres, option de rachat des titres par l’entreprise et/ou option de vente des titres par le dirigeant en cas de départ)
• Les conséquences d’une éventuelle révocation ou démission de votre mandat social ou licenciement (éventuelles clauses de « good » et « bad leaver », appréciation des motifs de révocation ou de licenciement, le cas échéant indemnités pour révocation sans juste motif, indemnités de rupture de votre contrat de travail)
• Vos droits et obligations en qualité de mandataire social à l’égard des actionnaires, d’un conseil d’administration ou de surveillance, à l’égard des salariés, …
• La responsabilité que vous pourrez encourir en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal
• Une clause de non-concurrence en qualité de salarié, mandataire social ou actionnaire
• Un détachement ou une expatriation à l’étranger
• Votre fiscalité personnelle

Pour vous entretenir avec un avocat ayant l’habitude de traiter des problématiques relatives à des dirigeants, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre. Nos avocats s’engagent à prendre contact avec vous rapidement. Vos informations resteront confidentielles et ne seront transmises qu’à des avocats pouvant vous conseiller.