Création d’ouvres résultant du travail de plusieurs salariés

Lorsqu’une œuvre intellectuelle a été créée par plusieurs salariés, l’entreprise bénéficie généralement de la présomption d’œuvre collective dont elle pourra revendiquer la titularité à condition qu’elle la publie ou l’exploite.

• Article L. 113-2, al. 3 du Code de la propriété intellectuelle : « Est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participants à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ».

Les œuvres collectives sont celles dont il est impossible de définir le rôle et la contribution de chaque personne ayant participé à leur création.

Elle est réalisée à l’initiative d’un entrepreneur ou d’une entreprise, qui en délègue la réalisation à un groupe d’intervenants ou à un groupe de salariés.

Selon la jurisprudence, la présence d’un bureau de style ou d’études permet dans certains cas de déceler s’il s’agit d’une œuvre collective ou d’une œuvre individuelle.

La présomption de titularité dont bénéficie l’entreprise pour les droits d’auteurs relatifs à une œuvre collective reçoit une application différente, selon que cette présomption est contestée par des tiers ou par les salariés ayant participé à la création de l’œuvre.

Contestation par des tiers des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise sur une œuvre collective

Pour faciliter la poursuite des contrefaçons en matière de propriété intellectuelle, la jurisprudence instaure une présomption selon laquelle est titulaire des droits de propriété intellectuelle à l’égard des tiers celui qui a exploité ces droits. Ainsi, un dessein ou modèle divulgué et édité par une entreprise sera réputé, aux yeux de tiers.

Il ne s’agit toutefois que d’une présomption qui souffre la preuve contraire. Ainsi, le prétendu contrefacteur pourra essayer de démontrer que c’est lui l’auteur de l’œuvre.

Dans un tel cas, un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle à l’entreprise devra être produit.

Contestation par les salariés ayant participé à la création de l’œuvre des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise sur cette œuvre

Les créateurs, personnes physiques, peuvent revendiquer la titularité de desseins, modèles et droits d’auteur, lorsqu’il leur est possible de prouver qu’ils en sont les auteurs réels. La présomption de titularité dont bénéficie l’entreprise en cas de création collective d’une œuvre peut ainsi être renversée.

Une telle contestation est possible, au motif que :

• La création de l’œuvre est le fruit du travail d’un seul auteur, qui n’a consenti à l’entreprise aucune clause de cession valable
• La création de l’œuvre est le fruit de plusieurs personnes, mais il ne s’agit pas d’une œuvre collective mais d’une œuvre de collaboration.

Article L. 113-2 al 1 du Code de la propriété intellectuelle : « Est dite de collaboration l’œuvre à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. »

• La création de l’ouvre est le fruit de plusieurs personnes, mais il ne s’agit pas d’une œuvre collective mais d’une œuvre composite

Article L. 113-2 al. 2 du Code de la propriété intellectuelle : « Est dite composite l’ouvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette œuvre ».