E-bibliothèque Droit social Départ négocié du salarié - définition

Départ négocié du salarié - définition

06 Juil 2012

Le départ négocié d’un salarié intervient lorsqu’aussi bien le salarié que l’employeur sont d’accord sur le départ du salarié et sur les conséquences de ce départ.

L’accord de rupture du contrat de travail devra par conséquent prévoir les conditions de départ du salarié (préavis, congés payés, sort de la clause de non-concurrence) et l’indemnité devant être versée au salarié.

Le départ négocié du salarié peut intervenir par voie de transaction ou par voie de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle peut également être accompagnée d’une transaction.

Rupture du contrat de travail et prise d’acte
Article précédent
Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure, formalités et indemnité
Article suivant
Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d’avocats d’affaires expérimentés, qui fournissent un conseil personnalisé et sur mesure, tant en France qu’à l’étranger.

French-business-law.com

French-business-law.com is the 1st online legal support solution which helps you find information and obtain specialized legal advice on French business law.

 

French-business-law.com entertains a network of experienced French business attorneys, who provide customized legal advice on French business law to clients in France and abroad.

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter, des mémo d’information et des alertes d’actualités en droit des affaires, renseignez votre adresse mail
Copyright © 2012 - 2021 Le-droit-des-affaires.com. Tous droits réservés.