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Droit commercial et contrats commerciaux
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Droit commercial et contrats commerciaux
Les relations commerciales peuvent être complexes. Un conseil utile en droit commercial requiert non seulement une connaissance de la législation applicable, mais également du secteur d’activité concerné et de la pratique de marché dans ce secteur.
Le-droit-des-affaires.com vous met en relation avec des avocats d’affaires ayant l'habitude d'intervenir en droit commercial et en contrats commerciaux, qui peuvent vous conseiller utilement dans les matières suivantes :
- Cession de fonds de commerce
- Acquisition de fonds de commerce
- Distribution
- Agents commerciaux
- Responsabilité des agents commerciaux
- Droit à indemnisation des agents commerciaux
- Franchises
- Contrats de fabrication de produits
- Contrats de licence
- Contrats de recherche et développement
- Contrats de prestation de services
- Conditions générales de vente ou d’utilisation
- Contrats dans le domaine des technologies de l’information
- Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession de site web
- Contrats de licence d’utilisation de bases de données
- Contrats de licence de logiciel
- Contrats de développement de logiciel
- Contrats de développement de site web
- Contrats de joint-venture
- Concurrence déloyale
- Pratiques commerciales abusives
- Contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
- Mesures d’urgence
- Contentieux devant les juridictions françaises
- Arbitrage devant la CCI
- Médiation
- Traduction de documents juridiques de langue anglaise en langue française ou de langue française en langue anglaise et adaptation à la loi française (localisation)
