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Notre offre d'assistance juridique en gestion de marques

LDBM Avocats a conçu des offres spécifiques en matière de gestion et de protection de marques et noms de domaine pour les partenaires du site le-droit-des-affaires.com.

LDBM Avocats est le seul cabinet d'avocats en mesure de proposer des prix forfaitaires pour la plupart de ses interventions, de manière à assurer une totale transparence et visibilité pour ses clients sur le coût des prestations. Au niveau international ces prix sont maintenus grâce à un large réseau de correspondants dans chaque pays, qui ont été sélectionnés par LDBM Avocats sur la base de leurs compétences et des prix pratiqués.

Les estimations données par le cabinet pour la gestion de portefeuilles de marques sont fondées sur des critères identifiés à la suite d'un audit du portefeuille, tels que : nombre de marques contenues dans le portefeuille, perspectives de développement sur les années à venir, marques sous surveillance, statistiques de contentieux précédents, abandon de certains titres, etc …

LDBM Avocats offre un premier audit gratuit du portefeuille de marques aux entreprises qui souhaitent être accompagnées par la suite dans la gestion, la rationalisation et la valorisation de leurs marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Cette offre s’adresse à :
  • directeurs juridiques, responsables marketing et communication, dirigeants d'entreprise, DAF, agences marketing et naming, conseils en stratégie de marketing, avocats non spécialisés en propriété intellectuelle
Notre valeur ajoutée
  • Expérience avérée dans la gestion de marques et droits de propriété intellectuelle
  • Compétence technique de haut niveau et réactivité
Audit de marques et autres droits de propriété intellectuelle
Avec prise en gestion du portefeuille

Notre assistance inclut:

  • L'étude complète des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise (environ 8 à 16h de travail)
  • L'identification des éventuels risques ou fragilités en propriété intellectuelle de votre entreprise
  • L'établissement d'une stratégie de consolidation et de valorisation des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise
  • La prise en charge de la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle de votre entreprise

Offre réservée aux partenaires du site Le-Droit-des-Affaires.com.

Gratuit

Sans prise en gestion du portefeuille

Notre intervention inclut:

  • L'étude complète des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise (environ 8 à 16h de travail)
  • L'identification des éventuels risques ou fragilités en propriété intellectuelle de votre entreprise
  • L'établissement d'une stratégie de consolidation et de valorisation des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise

Offre réservée aux partenaires du site Le-Droit-des-Affaires.com.

Honoraires fixes

1 500 € HT

Surveillance et protection de vos marques
Surveillance de vos marques: gratuite pendant un an

Cette offre inclut :

  • Identification des marques, classes et territoires stratégiques à surveiller ; 
  • Identification des sources à surveiller : registres de marques, noms de domaine, publications de presse, dictionnaires,  moteurs de recherches Internet par zone géographique) 
  • Mise en place de la surveillance hebdomadaire dans une plateforme unique concentrant dans un seul environnement toutes les remontées liées à la marque surveillée : résultats de la surveillances des registres de marques, des regsitrars de noms de domaine, du Monitoring de Contenu Internet…
  • Analyse des remontées et envoi d’un reporting hebdomadaire sur les risques relevés. D’un point de vue logistique chaque remontée est analysée comme pertinente ou pas via des ressources d’aide à la décision :  relevés détaillés des registres concernant le dépôt de la marque , capture d’écran, WHOIS, DNS, indicateur de trafic.
  • Préconisation d’actions, telles que :

          - Envoi de lettres de réclamation et de mise en demeure
          - Mise en place d’actions administratives ou d’arbitrage rapides et économiques (oppositions INPI, OHMI et
            autres offices étrangers, procédure type UDRP contre le cybersquatting de noms de domaine
          - Mise en place d’actions judiciaires, si nécessaire
          - Mesures de communication et de sensibilisation du public sur les droits de marque

S’agissant d’un dispositif permanent qui peut générer une multitude d’actions sur l’année (envoi de plusieurs mises en demeure, oppositions et actions en justice), des packs forfaitaires annuels sont proposés à nos clients, afin qu’ils puissent maitriser les budgets annuels consacrés à la défense de leurs marques.

Offre réservée aux partenaires du site Le-Droit-des-Affaires.com.

Engagement minimum de 2 ans, les frais de nos prestataires techniques exclusifs restent à la charge des clients.

Gratuit

Contentieux contrefaçon et concurrence déloyale
Réclamations
  • Premier avis: OFFERT
  • Rédaction et envoi d'une mise en demeure: 390€ H.T.
  • Réponse à une mise en demeure: sur devis

Offre réservée aux partenaires du site Le-Droit-des-Affaires.com.

Procédures administratives - INPI (marque française)
  • Rédaction d'une opposition: forfait* 900€ H.T.
  • Réponse à une opposition: forfait* 990€ H.T.
  • Recours devant la Cour d'Appel suite à une opposition: 2 000€ H.T.
  • Réponse à recours devant la Cour d'Appel suite à une opposition: sur devis

* Inclut la rédaction du mémoire initial et des observations complémentaires jusqu'à la décision de l'INPI.

Offre réservée aux partenaires du site Le-Droit-des-Affaires.com.

Procédures administratives - OHMI (marque communautaire)
  • Rédaction d'une opposition: forfait* 1 100€ H.T.
  • Réponse à une opposition: forfait* 1 300€ H.T.
  • Action en déchéance: forfait* 1 300€ H.T.
  • Réponse à une action en déchéance: sur devis
  • Action en nullité: forfait* 1 600€ H.T.
  • Réponse à une action en nullité: sur devis
  • Recours OHMI: sur devis

* Inclut la rédaction du mémoire initial et des observations complémentaires jusqu'à la décision de l'OHMI.

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Procédures judiciaires
  • Saisie contrefaçon: forfait* 1 500€ H.T.
  • Action en demande devant le TGI: forfait* 3 000€ H.T.
  • Assistance en défense devant le TGI: sur devis
  • Action en demande devant la Cour d'Appel: forfait* 4 000€ H.T.
  • Assistance en défense devant la Cour d'Appel: sur devis

*Inclut la rédaction et échanges de conclusions jusqu'à la décision rendue par la juridiction concernée, hors frais d'intervenants tiers (tels qu'huissiers, experts, etc.)

Offre réservée aux partenaires du site Le-Droit-des-Affaires.com.

Offre conçue par :

LDBM Avocats conseille et assiste les entreprises sur tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les domaines suivants : protection de marques, brevets, desseins et modèles, procédures d’opposition, gestion de portefeuille, conseil stratégique en propriété industrielle et intellectuelle, contentieux de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français et instances internationales, y compris arbitrage en matière de propriété intellectuelle.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

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