Koch Avocats - Paris - Licenciement

Le cabinet Koch Avocats intervient régulièrement dans le cadre de procédures de licenciement et conseille aussi bien des entreprises que des salariés, cadres et dirigeants sur la procédure de licenciement à suivre, le montant des indemnités pouvant être réclamées par le salarié, les obligations du salarié ou de l'entreprise à la suite de la rupture du contrat de travail (obligation de non-concurrence, clause de dédit-formation, indemnités, obligations de reclassement,…).

Plus particulièrement, le cabinet Koch Avocats intervient sur toutes questions relatives :

• au licenciement pour motif personnel : insuffisance professionnelle ou de résultats, inaptitude physique du salarié, mésentente, harcèlement sexuel ou moral, insubordination, dénigrement notamment sur Twitter, Facebook, …
• au licenciement disciplinaire : la mise à pied conservatoire en cas de faute grave, la qualification de faute grave ou lourde du salarié
• à la procédure de licenciement pour motif personnel (convocation à un entretien, entretien préalable, assistance du salarié lors de l’entretien préalable, à la notification du licenciement)
• au préavis de licenciement
• à l’Indemnité légale, conventionnelle ou contractuelle de licenciement
• au régime social et fiscal des indemnités de rupture
• au licenciement pour motif économique (suppression d’emploi, transformation d’emploi, refus par le salarié d’une modification du contrat de travail) à la suite de difficultés économiques, de mutations technologiques ou d’une réorganisation de l’entreprise pour sauvegarde de sa compétitivité
• à la procédure de licenciement économique individuel
• à la procédure de licenciement économique collective
• au Plan de Sauvegarde de l’emploi - PSE
• à l’obligation de reclassement de l’employeur
• à l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement
• aux dommages et intérêts et à l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
• aux documents de fin de contrat de travail (Attestation Pole Emploi, Certificat de Travail, Reçu pour solde de tout compte)
• au Droit Individuel à la Formation – DIF
• à la portabilité de la prévoyance et de la mutuelle

Le cabinet Koch Avocats intervient également dans le cadre de contentieux devant les juridictions prud'homales.