La convention de vote est un engagement pris par des associés à voter dans un sens déterminé ou à ne pas participer au droit de vote.
Les conventions de vote peuvent concerner toutes sortes de décisions collectives. En pratique, elles concernent le plus souvent :
Les conventions de vote sont souvent incluses dans un pacte d’actionnaires, mais elles peuvent résulter de tout autre document contractuel.
Les conventions de vote ont longtemps étaient critiquées au motif que le droit de vote des associés est un droit absolu, qui doit pouvoir s’exercer librement et sans aucune entrave contractuelle.
La doctrine et la jurisprudence admettent toutefois la validité des conventions de vote sous réserve que certains critères sont remplis.
La convention de vote étant un engagement contractuel, sa violation est généralement sanctionnée par des dommages et intérêts, et non pas par une exécution en nature.
La Cour d’Appel de Paris a toutefois considéré dans un arrêt en date du 30 juin 1995, qu’un associé ayant pris un engagement de voter une augmentation de capital pouvait être condamné sous astreinte à exécuter ledit engagement et à voter dans le sens promis.
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