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Marçais Avocats - Paris - Contrôle fiscal et contentieux
Marçais Avocats est un cabinet spécialisé en droit fiscal.
Marçais Avocats assiste et représente aussi bien les entreprises que les particuliers dans leurs procédures de contrôle fiscal ou de contentieux avec l’administration fiscale, dans tous les domaines de la fiscalité et notamment en matière d’impôt sur le revenu (IRPP), d’ISF, d’impôt sur les sociétés (IS), TVA, taxe professionnelle, CET, CVAE.
Marçais Avocats intervient notamment pour :
- rédiger les réclamations contentieuses
- assister au contrôle fiscal (procédure d’examen de la situation fiscale personnelle pour les particuliers, vérification de comptabilité pour les entreprises)
- rédiger les réponses aux propositions de rectification
- préparer et déposer les recours hiérarchiques
- assister dans le cadre de contestations à la suite de procédures d’imposition d’office
- représenter lors de procédures contentieuses devant le Tribunal Administratif, le Tribunal de Grande Instance, la Cour d’Appel et la Cour Administrative d’Appel
