Vous cherchez un avocat d’affaires spécialisé
Contactez-nous
Marques figuratives
28 Mai 2012
Les marques figuratives, encore appelées emblématiques, sont composées de signes qui s’adressent principalement à la vue.
L’article L. 711-1 c) en donne une énumération non limitative, dans les termes suivants : « Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs ».
Les marques figuratives, notamment celles constituées par des desseins ou des formes, peuvent être protégées à la fois au titre de la législation sur les marques et celle sur le droit d’auteur. Des conflits peuvent surgir lorsque l’auteur du signe qui sert de marque n’est pas le même que le déposant de la marque.
Les marques figuratives peuvent constituer des marques complexes lorsqu’elles se combinent.
Les termes de fantaisie à titre de marque
Article précédent
Marques sonores
Article suivant
Articles liés:
