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Oolith Avocats - Paris - Droit des contrats
Oolith Avocats assiste et conseille les entreprises sur tous les aspects du droit des contrats.
Oolith Avocats intervient régulièrement pour rédiger et négocier des contrats tels que :
- contrat de cession ou d’acquisition de fonds de commerce
- contrat de distribution (simple, exclusive ou sélective)
- contrat de franchise
- contrat d’agence commerciale
- contrat de fabrication
- contrat de sous-traitance
- contrat de prestations de services
- contrat de licence (de marque, logiciel, bases de données…)
- contrat de cession de propriété intellectuelle
- contrat de coexistence de marques
- contrat de développement de logiciel ou de site web
- contrat SAAS
- conditions générales de vente, de prestations de services ou d'utilisation de sites web
- contrat de transfert de technologie
- contrat de joint-venture
Oolith Avocats dispose par ailleurs d’une expérience particulière en matière de contentieux contractuel (violation de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, responsabilités contractuelles diverses), et notamment en matière d’arbitrage international devant la CCI de Paris.
