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Oolith Avocats - Paris - Rupture Contractuelle et Contentieux des Contrats

Oolith Avocats intervient régulièrement en matière de contentieux contractuel, et notamment en matière de rupture contractuelle.

Nos avocats interviennent notamment pour vous conseiller sur :

  • La gestion de la rupture du contrat (préavis, mise en demeure, constatation des actes de rupture)
  • L’analyse des droits et obligations des parties résultant du contrat (droit à préavis, droit à indemnité, fautes reprochées à l’une des parties)
  • La gestion du précontentieux et du contentieux relatif à la rupture (mise en demeure, référé, assignation, négociations en vue d’une transaction)

Le cabinet intervient également pour conseiller ses clients en matière de pratiques commerciales abusives, rupture de clauses d’exclusivité ou d’approvisionnement, délais de paiement, droits et obligations afférents à des statuts particuliers (agent commercial, franchisé), concurrence déloyale et parasitisme.

Enfin, le cabinet assiste ses clients également en amont, pour prévenir des contentieux contractuels par la rédaction de clauses contractuelles claires.

Qui sommes-nous ?

Le-droit-des-affaires.com est le 1er site d’informations et de conseils juridiques en droit des affaires, animé par des avocats d’affaires.

 

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