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Toledano Canfin & Associés - Avocats à Nice - Cessions & acquisitions de fonds de commerce

La SCP Toledano Canfin & Associés intervient très régulièrement en matière de cessions de fonds de commerce, tant au profit de vendeurs que d’acquéreurs. Elle conseille ses clients notamment sur les aspects suivants :

  • Rédaction et négociation de promesses de vente de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation d’actes de cession de fonds de commerce
  • Suivi des formalités (publications légales, délai d’opposition des créanciers)
  • Conventions de séquestre du prix de vente

Le Cabinet intervient également sur tous les aspects relatifs au financement d’un fonds de commerce ou de sa reprise, et notamment en matière de nantissement de fonds ou du matériel et de l'outillage le composant, emrpunts bancaires, cautions et garanties demandées par les établissements de crédit, ainsi que sur des opérations de location-gérance.

Enfin, le cabinet intervient également dans le cadre de contentieux relatifs à la cession d’un fonds de commerce ou à son exploitation (contentieux vendeur-acquéreur, contentieux relatif au financement du fonds, contentieux commercial).

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