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Toledano Canfin & Associés - Avocats à Nice - Contrats de distribution

La SCP Toledano Canfin & Associés dispose d’une solide expérience en matière de réseaux et contrats de distribution, ainsi qu’en matière de franchises.

Le Cabinet intervient pour assister ses clients dans :

  • la détermination de la structure du réseau de distribution et le mode de distribution envisagé
  • la rédaction et la négociation de contrats de distribution (exclusivité, durée, obligations du distributeur, spécifications, clauses pénales)
  • contentieux lié aux contrats de distribution (non-respect d’obligations contractuelles, contrefaçon, concurrence déloyale, sorties du réseau de distribution).

Le Cabinet assiste ses clients aussi bien en français qu’en anglais.

Qui sommes-nous ?

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