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Toledano Canfin & Associés - Avocats à Nice - Contrats de franchise

La SCP Toledano Canfin & Associés intervient régulièrement tant au profit de franchiseurs que de franchisés dans le cadre de contrats de franchise.

Le Cabinet intervient notamment pour assister ses clients dans le cadre de :

  • la rédaction et/ou la négociation de contrats de franchise
  • l’établissement ou la revue de documents d’information précontractuelle
  • la rédaction et/ou la négociation de tous documents annexes à la relation franchiseur-franchisé (contrats d’approvisionnement, termes et conditions générales de vente, etc.)
  • une mise en cause de la responsabilité du franchisé ou du franchiseur

Le Cabinet assiste également ses clients sur tous les aspects inhérents à leur activité de franchisé ou de franchiseur, tels que :

Enfin, le Cabinet intervient également pour assister les franchisés ou les franchiseurs dans le cadre de sorties du réseau de franchise, et notamment en matière de :

  • cession d’une franchise
  • résiliation du contrat de franchise
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