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Toledano Canfin & Associés - Avocats à Nice - Location-gérance de fonds de commerce

La location-gérance (encore appelée « gérance libre ») est un contrat par lequel l'exploitant d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal (appelé « loueur ») loue son fonds à un gérant (encore appelé « locataire »).

Le gérant s'engage à exploitera le fonds de commerce à ses risques et périls, et à verser au loueur un loyer (encore appelé « redevance »). Par conséquent, le gérant bénéficiera des bénéfices générés par le fonds, mais devra également en assumer les pertes.

Afin de limiter les risques d'exploitation d'un fonds pris en location-gérance, une société dédiée à la gérance du fonds est souvent créée.

La SCP Toledano Canfin & Associés intervient régulièrement sur des opérations de location-gérance de fonds de commerce ou de fonds artisanal, pour conseiller ses clients tant sur la structure de l’opération que sur les clauses spécifiques devant être prévues par le contrat de location-gérance.

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